Conditions générales de vente
Organisme de formation SERLI
SIRET n° : 32277085000020
Numéro d’organisme de formation : 54 86 01350 86
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les formations dispensées par l’organisme de formation Serli.
Le contrat de vente (le « Contrat »), conclu entre d’une part Serli, dénommé le « Vendeur » et d’autre part le « Client » ou « Stagiaire », est constitué des présentes conditions générales de vente ci-après dénommées « Conditions Générales de Vente », ainsi que des conditions particulières qui y sont attachées. Ces documents, ainsi que leurs annexes éventuelles, forment l’accord complet entre les parties et annulent et remplacent tout accord préalable, écrit ou oral, relatif à l’objet du Contrat.
En cas de contradiction entre une disposition des Conditions Particulières et une disposition des Conditions Générales de Vente, les Conditions Particulières prévaudront.
Article 1 – Réservation
La réservation des places pour une formation se fait en contactant votre interlocuteur commercial et en lui fournissant vos coordonnées, le nom de la formation, la date ou période de formation envisagée et le nombre de places souhaitées. Toute réservation doit être confirmée par écrit.
Vous pouvez également directement envoyer votre demande de réservation par email à l’adresse suivante : formation@serli.com.
Serli ne propose pas de formations en e-learning. En cas de formation sur site client, il est de la responsabilité du client de s’assurer que l’environnement technique des outils nécessaires au bon déroulement de la formation est fonctionnel. Serli ne pourra être tenu responsable d’un dysfonctionnement éventuel des outils mis à disposition par le client.
Les compétences et/ou l’expérience requises pour participer à la formation doivent être respectées afin de garantir la bonne adéquation entre les prérequis et le contenu de la formation.
Article 2 – Inscription
L’inscription se fait par une demande formulée par email ou téléphone, à son contact commercial ou à l’adresse formation@serli.com. À cette étape, Serli demandera les informations suivantes :
- Coordonnées de la société
- Personne en charge du dossier et ses coordonnées (email et téléphone)
- Adresse de facturation si différente
- N° de SIRET
- Nom, prénom et qualité du signataire de la future convention
- Date de formation
- Nom, prénom des stagiaires et leurs adresses emails pour l’envoi des convocations et des évaluations
- Souhait d’un financement OPCO ou non
Article 3 – Convocation
Après réception du bon de commande, l’inscription est validée. Une convocation est envoyée par e-mail au client et/ou au stagiaire inscrit. En l’absence d’e-mail valide, la convocation sera envoyée à la personne de contact de notre service commercial.
Article 4 – Annulation – Rétractation
Toute annulation ou demande de report doit être confirmée par écrit. L’annulation intervenant moins de 14 jours calendaires avant le début de la formation donnera lieu à la facturation totale de la prestation.
Le droit de rétractation est applicable conformément à l’article L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, uniquement pour les clients consommateurs, et dans un délai de 14 jours suivant la signature du bon de commande.
Serli se réserve la possibilité d’annuler une formation en cas de nombre d’inscrits insuffisant ou de problème logistique. Les frais de déplacement et d’hébergement ne seront pas remboursés.
Article 5 – Supports de cours – Ressources matérielles
Les supports de cours fournis lors de la formation sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou présentation des supports sans autorisation préalable est interdite.
Le client s’engage à disposer de l’équipement nécessaire pour assurer le bon déroulement de la formation. En cas de formation sur site client, celui-ci doit garantir que les locaux respectent les exigences légales et réglementaires en vigueur.
Article 6 – Non sollicitation
Le client et/ou le stagiaire s’engagent à ne pas solliciter ou recruter le formateur ou tout membre de l’équipe Serli avec qui ils ont été en contact dans le cadre de la formation, pendant une période de 12 mois après la fin de la formation.
Article 7 – Responsabilité
Serli s’engage à réaliser les prestations de formation avec soin et compétence. La responsabilité de Serli ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et exclusive de sa part. Serli ne pourra être tenu responsable des objets et effets personnels des participants ni des dommages sur le matériel fourni par le client.
La responsabilité de Serli est limitée au montant payé pour la formation concernée.
Article 8 – Convention de formation
Serli est un organisme de formation déclaré et peut fournir des conventions de formation à la demande des clients.
Article 9 – Facturation et Conditions de paiement
Les prix des formations sont indiqués hors taxes et sont calculés départ agence. En cas de modification de la TVA, les prix seront réajustés en conséquence.
Le paiement des formations se fait à 45 jours à date de facture, par virement bancaire.
Pénalité de retard (taux annuel) : 15%
Indemnité forfaitaire de recouvrement : 40 EUR
Escompte pour paiement anticipé (taux mensuel) : Aucun
Article 10 – Protection des données à caractère personnel
Serli s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre des formations. Ces données sont utilisées pour la gestion des relations clients et des contrats de formation. Le client et/ou le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles en contactant Serli.
Pour toute demande d’accès aux données personnelles, veuillez contacter : contact@serli.com.
Article 11 – Attribution de compétences
Les contrats sont soumis au droit français. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Poitiers sera compétent.